M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 6 Versions de la disposition

2020-04-23

6. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 15.

Ainsi, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 15 administrateurs, dont le président.

Toutefois, le Conseil d’administration est formé de 16 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres.

Décision OPQ 2020-399, a. 6.

Non en vigueur

En vig.: 2020-04-23

6. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 15.

Ainsi, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 15 administrateurs, dont le président.

Toutefois, le Conseil d’administration est formé de 16 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres.

Décision OPQ 2020-399, a. 6.